Observatoire de l'Ukraine Contemporaine

RÈGLEMENT GÉNÉRAL D’ATTRIBUTION DES BOURSES DE RECHERCHE

Observatoire de l’Ukraine contemporaine

Article 1 – Objectifs du dispositif et principes généraux

L’Observatoire de l’Ukraine contemporaine est un projet de l’Association française de science politique (AFSP). Dans le cadre de ses missions de soutien, de structuration et de valorisation de la recherche universitaire sur l’Ukraine, l’Observatoire met en place un programme de bourses de courte durée. Ce programme s’inscrit également dans les missions de médiation scientifique et de contribution au débat public de l’Observatoire.

Le dispositif est conçu comme un soutien financier direct à l’activité scientifique, destiné à libérer du temps de recherche et à consolider un chantier empirique ou théorique en cours.

Article 2 – Typologie des bourses

Le programme de bourses se décline en deux formats, selon la nature et l’état d’avancement des travaux du chercheur ou de la chercheuse :

  • La Bourse de recherche “Recherche émergente” : Elle est dédiée à l’exploration d’une thématique scientifique nouvelle, à l’amorce d’un projet ou à l’ouverture d’un nouveau chantier empirique ou théorique.
  • La Bourse de recherche “Consolidation” : Elle est dédiée à la production d’une recherche ciblée ou d’une synthèse sur un sujet que le/la candidat·e maîtrise déjà, permettant de valoriser une enquête existante.

Article 3 – Éligibilité et critères scientifiques

Statut des candidat·e·s : L’appel est ouvert aux doctorant·e·s, post-doctorant·e·s, chercheur/euse·s et enseignant·e·s-chercheur/euse·s, sans condition de nationalité. Les chercheur/euse·s indépendant·e·s ou en situation de précarité académique sont pleinement éligibles. Le projet de recherche doit être individuel, même s’il s’inscrit dans un travail d’équipe. 

La Commission d’attribution prend en compte les éléments suivants:

  • La qualité académique du projet
  • La faisabilité du projet 
  • La disponibilité du/de la chercheur/euse à partager les résultats de sa recherche au-delà des cercles académiques, dans une démarche de médiation scientifique.

L’inscription thématique dans les axes de l’Observatoire est souhaitée mais non obligatoire. L’Observatoire est particulièrement sensible à des propositions d’objets et questionnements émergents.  

Le programme est régi par les principes d’indépendance académique, de rigueur scientifique et d’inclusion portés par l’Observatoire.

Article 4 – Composition et mode de désignation de la Commission d’attribution

Les candidatures sont évaluées par une Commission d’attribution des bourses de cinq (5) membres, chargée de garantir l’impartialité et la rigueur de la sélection.

  1. Composition de la Commission :
    • Le/la Directeur·trice scientifique de l’Observatoire (membre de droit) ;
    • Le/la Directeur·trice opérationnel·le de l’Observatoire (membre de droit);
    • Deux (2) membres titulaires du Conseil scientifique de l’Observatoire (membres nommé·e·s) ;
    • Un·e (1) chercheur/euse extérieur·e.
  2. Modalités de désignation :
    • Les deux représentant·e·s du Conseil scientifique sont désigné·e·s par le Conseil scientifique en son sein.
    • Le/la chercheur/euse (évaluateur/trice) extérieur·e est choisi·e par la Direction de l’Observatoire en fonction de ses compétences spécifiques.
  3. Durée du mandat : Les représentant·e·s du Conseil scientifique siègent pour un mandat d’un an, renouvelable une fois. Les chercheurs/euses (évaluateurs/trices) extérieur·e·s sont invité·e·s à participer à une campagne de manière ciblée. Les membres s’engagent à déclarer tout conflit d’intérêt concernant les dossiers déposés.

Article 5 – Modalités de candidature et constitution du dossier

Le dossier de candidature doit être envoyé par voie électronique. Il doit être composé des pièces suivantes : 

  1. Un Curriculum Vitae détaillé : Présentant le parcours académique et une liste de publications, communications ou travaux majeurs.
  2. Le Projet de recherche (format modulé selon la bourse demandée) : Titre et explicitation du projet de recherche, incluant problématique, objectifs scientifiques, sources envisagées, inscription du projet dans les recherches précédentes du/de la candidat·e, méthodologie et bibliographie indicative. 

Langue de candidature: Le dossier de candidature est en langue française. La rédaction d’un dossier en anglais est autorisée pour les candidat·e·s de nationalité ukrainienne.

Article 6 – Processus d’instruction et modalités de vote

  1. Instruction des dossiers : Après vérification de la recevabilité administrative par la direction opérationnelle, l’ensemble des dossiers de candidature recevables sont examinés par l’équipe de direction de l’Observatoire qui établit une proposition de liste de dossiers les plus pertinents qu’elle propose ensuite à la Commission pour examen. 
  2. Séance de délibération : La Commission se réunit (physiquement ou par visioconférence) pour examiner l’ensemble des candidatures. Elle établit ensuite un classement des dossiers admissibles.
  3. Quorum : La Commission ne peut valablement délibérer que si au moins quatre (4) de ses membres sur cinq (5) sont présent·e·s. Le/la membre absent·e peut être représenté·e par procuration.
  4. Règles de vote : La Commission s’efforce de prendre ses décisions au consensus. À défaut de consensus, un vote à main levée est organisé. Les décisions sont prises à la majorité des membres présent·e·s ou représenté·e·s. En cas d’égalité des voix (liée à une abstention), la voix du/de la Directeur·trice scientifique de l’Observatoire est prépondérante.
  5. Procès verbal : Un procès verbal de la délibération est établi.

Article 7 – Calendrier de la procédure 

La procédure suit un calendrier de 16 semaines (4 mois) :

  • Jour J : Publication officielle de l’appel à candidatures et diffusion large via les réseaux de l’Observatoire et de l’AFSP.
  • Phase de candidature : 5 semaines.
  • Phase d’instruction des dossiers : 7 semaines.
  • Phase de notification des résultats et de contractualisation : 4 semaines

Article 8 – Cadre juridique et gestion financière

L’Association française de science politique (AFSP), structure porteuse de l’Observatoire, assure l’accompagnement du dispositif en tant que personne morale. C’est elle qui valide l’engagement des dépenses via la ligne budgétaire dédiée à l’Observatoire.

Le versement de la bourse s’effectue directement sur le compte bancaire personnel du/de la lauréat·e.

L’Observatoire peut demander aux candidat·e·s des documents attestant de leur identité et de l’authenticité de leurs diplômes.

L’AFSP et l’Observatoire n’interviennent pas dans l’organisation par le/la boursier·ère de son travail d’enquête.

Article 9 – Engagements des lauréat·e·s

L’octroi de la bourse est indissociable de l’intégration du/de la chercheur/euse au réseau de l’Observatoire. En contrepartie du soutien financier qui lui est octroyé pour mener son projet, le/la lauréat·e s’engage à contribuer à la vie scientifique de l’Observatoire:

  1. Participation à un séminaire : Présenter l’avancement, la méthode et/ou les conclusions de sa recherche lors de l’un des séminaires ou rencontres scientifiques organisés par l’Observatoire.
  2. Rédaction d’un compte-rendu de sa recherche (note de valorisation) : Transmettre à la direction, dans un délai imparti, une note de synthèse originale. Cette contribution scientifique est destinée à être publiée et valorisée directement sur le site internet de l’Observatoire, participant ainsi à sa mission d’information du débat public et de diffusion des connaissances.

Article 10 – Adoption et révision de ce règlement

Le présent règlement est adopté et révisé en Conseil Scientifique à la majorité des voix.